Demande de certificat d’autorisation en environnement
Au Québec, plusieurs activités industrielles ou projets sont soumis à des exigences réglementaires en matière d’environnement et peuvent nécessiter une autorisation du ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs (MELCCFP). Pour déterminer si votre activité doit obtenir une autorisation, plusieurs facteurs doivent être pris en compte, notamment le type d’activité exercée, ses impacts potentiels sur l’environnement et la santé publique, ainsi que les lois et règlements applicables.
Au Québec, le certificat d’autorisation délivré par le MELCCFP est un document nécessaire pour réaliser certaines activités susceptibles d’avoir un impact sur l’environnement, conformément à la Loi sur la qualité de l’environnement (LQE).
NOTRE MÉTHODE
01
PERTINENCE
Activités industrielles
Les installations industrielles produisant des déchets, des émissions atmosphériques, ou manipulant des substances dangereuses peuvent nécessiter un certificat d’autorisation.
Travaux en milieux hydriques
La construction de barrages, les interventions sur les cours d’eau ou les plans d’eau, ainsi que les projets affectant les écosystèmes aquatiques peuvent être concernés.
Développements urbains
Les projets de construction, d’urbanisation ou d’infrastructure tels que les parcs et les espaces verts, les installations sportives et de transport notamment doivent également se conformer à ces exigences s’ils ont un impact potentiel sur l’environnement, pensons aux égouts et à l’aqueduc par exemple.
Construction sur un ancien lieu d’élimination désaffecté
Un projet d’aménagement sur un ancien lieu d’élimination des matières résiduelles doit être approuvé par le MELCCFP.
02
PROCESSUS
Identification de l’activité
La première étape consiste à déterminer si l’activité projetée nécessite un certificat d’autorisation. La LQE énumère les activités assujetties à cette exigence. Il est crucial de consulter cette liste ou de contacter le MELCCFP pour obtenir des conseils spécifiques.
Préparation de la demande
Une fois que vous avez confirmé que votre activité est soumise à cette exigence, vous devez rassembler tous les documents nécessaires. Cela peut inclure des plans, des études d’impact environnemental, des inventaires des milieux humides, des évaluations environnementales de site Phase I, des caractérisations environnementales Phase II, des analyses techniques, et d’autres informations pertinentes. Plusieurs formulaires, fournis par le MELCCFP, doivent ensuite être remplis pour leur permettre de bien comprendre la nature du projet visé par la demande.
Soumission de la demande
La demande complète est ensuite soumise au MELCCFP via leur plateforme en ligne. Elle doit être détaillée et fournir toutes les informations requises pour une évaluation appropriée.
Évaluation
Le MELCCFP examine minutieusement la demande, analyse les informations fournies et évalue l’impact potentiel de l’activité sur l’environnement. Ce processeur peut prendre plusieurs semaines, voire mois. Si nécessaire, le MELCCFP peut faire des demandes de renseignements supplémentaires ou d’études complémentaires.
03
INTERPRETATION
DES RÉSULTATS
Décision
Une fois l’évaluation terminée, le MELCCFP prend une décision concernant l’octroi ou le refus du certificat d’autorisation. Dans le cas d’une approbation, des conditions spécifiques peuvent être fixées pour minimiser l’impact sur l’environnement.
Suivi et conformité
En cas de délivrance du certificat d’autorisation, il est impératif de respecter les conditions qui y sont mentionnées. Des rapports périodiques ou des suivis peuvent être requis pour garantir la conformité continue.
